Cheops Auvergne-Rhône-Alpes éligible à la taxe d'apprentissage !

Favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap

Avec la loi Avenir professionnel, l’entreprise devient décisionnaire du versement des 13% de la taxe d’apprentissage correspondant aux « dépenses libératoires ».

Cheops Auvergne-Rhône-Alpes, le réseau des Cap emploi, figure parmi la liste des établissements et organismes gestionnaires habilités à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage et votre entreprise peut nous aider à renforcer notre action, en affectant 13 % de votre taxe d'apprentissage.

Ensemble, favorisons l’accès à la formation et à l’alternance des personnes en situation de handicap.

Pour nous soutenir, fléchez votre taxe d'apprentissage vers notre établissement sur la plateforme SOLTÉA !

soit en renseignant le nom de notre établissement : Cheops Auvergne-Rhône-Alpes
soit en renseignant le SIRET de notre établissement : 82113576100012

Retrouvez la procédure et les vidéos TUTO en bas de l'article pour vous y aider !

Depuis le 1er avril, la plateforme SOLTÉA offre aux employeurs la possibilité de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage de manière neutre et transparente, le tout en une seule démarche.

2 grandes étapes pour le versement de votre taxe d'apprentissage en 2023 :

ÉTAPE 1 : A partir de fin mai 2023 : les employeurs désignent les établissements qu'ils souhaitent soutenir sur la plateforme SOLTÉA
ÉTAPE 2 : Au mois de juin 2023, déclaration à l'URSSAF de la DSN d'avril, déclaration du solde via la DSN par les employeurs

PROCÉDURE :

Accédez à la plateforme SOLTÉA.
Connectez-vous à votre espace privé en tant qu’« Entreprise assujettie ».
Vous accédez alors au moteur de recherche.
Renseignez Cheops Auvergne-Rhône-Alpes ou le N° de Siret 821 135 761 00012 dans la barre de recherche.
Renseignez votre souhait d’affectation par le pourcentage que vous souhaitez flécher vers Cheops Auvergne-Rhône-Alpes par exemple : 80% pour le 821 135 761 00012.
L’URSSAF et la Caisse des dépôts et Consignations feront le nécessaire pour prélever, répartir et reverser les fonds versés à Cheops Auvergne-Rhône-Alpes, le réseau des Cap emploi, à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (déclaration sociale nominative) du mois d’avril 2023.

Pour rappel

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :

la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;
la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Une plateforme de répartition est mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations et vous permet de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage > SOLTÉA